Protection de données

 

1. Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons quelles données personnelles nous traitons, pour quoi, comment et où, en particulier en relation avec notre site web www.lesailes.ch et nos autres offres. Par cette déclaration de protection des données, nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données. Des déclarations de protection des données particulières, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales de vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer à des offres et des prestations individuelles ou supplémentaires. Notre offre est soumise au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

Adresse de contact
Société Coopérative « Les Ailes »
Avenue Louis-Casaï 81 / 1216 Cointrin
sch.lesailes@lesailes.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe dans certains cas d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne physique au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’enregistrement, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Pour les personnes morales, le même niveau de protection des données que pour les personnes physiques est garanti.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD; RS 235.11).

2.3 Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement. Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe le droit de les faire effacer. Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, pour préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet volontairement et elle-même lors de la prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement pour un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Si vous nous transmettez des données personnelles par l’intermédiaire de tiers, vous êtes tenu de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers ainsi que l’exactitude de ces données personnelles. Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

2.4 Traitement de données personnelles par des tiers, également à l’étranger

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés ou les traiter conjointement avec des tiers ou avec l’aide de tiers, ou encore les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection des données appropriée chez ces tiers. Ces tiers se trouvent en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, ces tiers peuvent également se trouver dans d’autres pays, dans la mesure où leur droit en matière de protection des données garantit une protection des données appropriée selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – selon l’évaluation de la Commission européenne, ou si une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons, comme par exemple par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles standard, ou par une certification correspondante. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, pour autant que les conditions préalables en matière de protection des données, comme par exemple le consentement explicite de la personne concernée, soient remplies.

2.5 Données pour la candidature à un logement

Pour que vous puissiez poser votre candidature pour un logement auprès de la Société Coopérative « Les Ailes », nous avons besoin de vos données personnelles. Ces données sont enregistrées temporairement chez nous et supprimées lorsque le logement est attribué. C’est pourquoi vous devez saisir à nouveau toutes vos données si vous postulez pour un autre logement.

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – obtenir gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, dans l’affirmative, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli »), bloquer ou compléter leurs données personnelles. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – révoquer à tout moment leur consentement avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Entre autres, un traitement de données n’est pas illicite lorsque des données personnelles concernant un partenaire contractuel sont traitées en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Cela signifie que les données d’une personne concernée obtenues légalement ne doivent pas être effacées tant que la relation contractuelle se poursuit ou qu’il faut s’attendre à ce que des droits soient exercés.

L’exercice des droits susmentionnés suppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT; street).

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates et appropriées pour garantir la protection et notamment la sécurité des données. Toutefois, malgré de telles mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre offre en ligne s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse. L’accès à notre offre en ligne est soumis – comme toute utilisation d’Internet – à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres Etats. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

5. Utilisation du site Web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site web. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou cookies de tierce partie) – sont des données stockées dans votre navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus. Les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur lors de la visite de notre site web en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne. Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Sans cookies, notre site web ne sera plus disponible dans son intégralité. Nous vous demandons activement – si et dans la mesure où cela est nécessaire – votre consentement explicite pour l’utilisation de cookies. En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

5.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referrer). Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre offre en ligne de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

5.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi – également de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images habituellement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

6. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications telles que des newsletters par e-mail et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée.

6.1 Mesure de la réussite et de l’audience

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

6.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement à la réception d’e-mails, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité. Vous pouvez en principe vous désinscrire à tout moment des notifications et des communications telles que les newsletters. Sont réservées les notifications et communications qui sont impérativement nécessaires pour notre offre. En vous désabonnant, vous pouvez notamment vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée.

7. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plates-formes en ligne s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, dont fait notamment partie le droit à l’information. Pour notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris les Pages-Insights, nous sommes, si et dans la mesure où le RGPD est applicable, conjointement responsables avec Facebook Ireland Limited en Irlande. Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons Pages-Insights afin de pouvoir mettre à disposition notre présence sur les médias sociaux sur Facebook de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des indications sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook dans la déclaration de confidentialité (« politique de données ») de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook ce que l’on appelle le « supplément au responsable » et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Pages-Insights, les informations correspondantes se trouvent sur les pages « Informations sur les Pages-Insights », y compris « Supplément aux Pages-Insights concernant le responsable du traitement » et « Informations sur les données des Pages-Insights » de Facebook.

8. Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de notre offre en ligne ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne. Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer la protection des données des visiteurs de notre site web (« masquage IP »). Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés.

Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative -. En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier les visiteurs individuels de notre site web. Certains services auxquels vous êtes connecté en tant qu’utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné, sachant que vous devez généralement donner votre accord préalable pour cette association.

Nous utilisons en particulier :
– Google Analytics: mesure du succès et de la portée; fournisseurs: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse; informations sur la protection des données: « Principes de protection et de sécurité des données », déclaration de protection des données.

9. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services servent également à intégrer des contenus dans notre site web. De tels services – par exemple les services d’hébergement et de stockage, les services vidéo et les services de paiement – ont besoin de votre adresse Internet Protocol (IP), sans quoi ces services ne peuvent pas transmettre les contenus correspondants. De tels services peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), à condition qu’une protection adéquate des données soit garantie. Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec notre offre ainsi que d’autres sources – entre autres avec des cookies, des fichiers journaux et des pixels – de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée.

9.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire à notre offre. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier:
– FIRMA: hébergement; fournisseur: FIRMA (Suisse); indications relatives à la protection des données: déclaration de protection des données;

9.2 Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons en particulier:
– Google Maps, y compris Google Maps Platform: service de cartographie; fournisseurs: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse; informations sur la protection des données: « Principes de protection et de sécurité des données », déclaration de protection des données.

9.3 Médias audiovisuels

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la lecture directe de médias audiovisuels tels que la musique ou les vidéos sur notre site web.

Nous utilisons notamment :
– YouTube : Vidéos ; fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations sur la protection des données : « Principes relatifs à la protection et à la sécurité des données », déclaration de protection des données.

10. Extensions pour le site web

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires de saisie contre les robots et les spams, tout en permettant aux personnes de saisir des données de manière fiable. Des cookies sont également utilisés à cet effet. Il s’agit d’un service de la société américaine Google LLC. Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, c’est la société irlandaise Google Ireland Limited qui est responsable. De plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données figurent dans les principes relatifs à la protection et à la sécurité des données et dans la déclaration de confidentialité de Google, ainsi que dans les informations sur les cookies de Google.

11. Profilage et prise de décision automatisée

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée. Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins de profilage.

12. Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration.